APRES MODIFICATION APPORTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2002
ETOILE SPORTIVE DE LA VILLE AUX DAMES
OBJET : PRATIQUE D'ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
SIEGE SOCIAL : MAIRIE DE LA VILLE AUX DAMES, 37700
1°) OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :
- ARTICLE 1 : OBJET
Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Etoile Sportive de La Ville aux Dames " et fondée en 1947.
Elle a pour objet (dans le cadre des sections suivantes : Basket-ball, Cyclotourisme, Danse, Football, Lutte; Pétanque, Tennis, Tennis de Table) la pratique de l'éducation physique et des sports en compétition ou non, l'animation d'activités de loisirs à caractère éducatif, l'organisation de manifestations communes à l'ensemble de ses adhérents dans le but de consolider et resserrer l'esprit de fraternité et de camaraderie, la tenue de réunions périodiques, les séances d'entraînement et la participation aux différentes compétitions ouvertes à ses membres, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général tous exercices propres à la formation physique et morale de ses adhérents, jeunes ou adultes.
Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture d'Indre et Loire sous le n° 1958 le 24 janvier 1947 (Journal Officiel du 5 Février 1947).
- ARTICLE 2 : MOYENS
Pour réaliser ces actions, l'association pourra faire appel à des dirigeants, des bénévoles, des salariés (entraîneurs, emploi jeune, éducateurs, autres ...) auprès des différentes Sections en fonction des besoins et sous réserve de l'accord du Comité de Direction.
- ARTICLE 3 : COMPOSITION ET CATEGORIES
L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Sont membres actifs les personnes participants aux activités d'une ou plusieurs Sections ayant acquittées la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale de l'ESVD. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui tendent ou qui ont rendu des sevices signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans êter tenues de participer aux activités d'une Section. Les membres d'honneur ont voix consultative aux Assemblées Générales.
- ARTICLE 4 : RETRAIT, DEMISSION ET RADIATION DE MEMBRES
La qualité de membre se perd par démission, par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de l'adhésion ou pour fautes graves (l'intéressé étant préalablement appelé à fournir des explications), par la dissolution de la dite association " E.S.V.D. ".
2°) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DIRECTION :
- ARTICLE 5 : ADMINISTRATION DU COMITE DE DIRECTION
Les Sections sont représentées par 2 délégués élus par l'Assemblée de chaque Section. Elles doivent veiller à l'accès égal de femmes et d'hommes à la fonction de délégué. Sont électeurs et éligibles les adhérents à partir de seize ans. Le Comité de Direction élit en son sein un Bureau comprenant au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
- ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU COMITE DE DIRECTION
Le Comité de Direction est seul qualifié pour autoriser la formation de Sections. Il a également droit de dissolution ou de mise en sommeil lorsqu'une Section ne vit plus du fait de la dispersion de ses éléments ou de difficultés matérielles et financières propres à cette Section. Les prêts, l'entretien des installations et locaux mis à disposition par la commune, se traiteront par une convention : Municipalité / E.S.V.D., après un travail préparatoire auprès de la Section.
- ARTICLE 7 : REUNION DU COMITE DE DIRECTION
Le Comité de Direction se réunit au moins huit fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Tout Membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera mentionné sur le registre de l'Association toutes modifications de composition du Comitéde Direction. Il est tenu un procès verbal des séances.
- ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE ET DROIT DE VOTE
L'Assemblée Générale réunit les représentants des Sections désignés par les Assemblées de Section selon les barêmes suivants : 1 représentant pour 5 à 10 licenciés, 2 représentants pour 11 à 20, 3 représentants pour 21 à 50, 1 représentant supplémentaire par 50 ou par fraction de 50 licenciés. Les délégués doivent être adhérents à l'E.S.V.D.
- ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'E.S.V.D.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres du Comitéde Direction. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, à la situation morale et financière du Comité de Direction. Elle approuve les comptes de l'exercice clos dans un délais inférieur à six mois. Il pourra être fait appel à l'aide d'un expert comptable. Elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère les questions à l'ordre du jour. Elle délibère à la majorité des voix des Membres présents à l'Assemblée. Tous les adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Le retrait d'une Section s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'Assemblée Générale qui délibérera sur ce retrait. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tous moments par le Président quand les intérêts de l'Association l'exigent ou sur demande écrite et signée au moins par le quart des adhérents de l'E.S.V.D.
- ARTICLE 10 : REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION PAR SON PRESIDENT
L'A ssociation est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, par défaut, par tout autre Membre du Comité de Direction spécialement mandaté à cet effet par le Comité.
3°) RESSOURCES DU COMITE DE DIRECTION :
- ARTICLE 11
Le Comité de Direction détermine tous les ans le tarif d'adhésion. Une carte est délivrée par adhérent, quel que soit le nombre d'activités pratiquées. Le tarif est dégressif pour les adhérents d'une même famille. Les autres ressources du Comité de Direction sont les subventions et dons qui peuvent lui être attribués, les manifestations diverses ou actions ponctuelles. Toute convention ou contrat passé par l'E.S.V.D. est soumis pour autorisation au Comité de Direction et présenté pour information à l'Assemblée Générale.
4°) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :
- ARTICLE 12 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Comité de Direction ou sur le dixième des adhérents, soumise au Comité de Direction un mois avant l'Assemblée Générale extraordinaire. Toutes les Sections doivent être représentées à l'Assemblée Générale extraordinaire. Si cela n'est pas le cas, l'Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans un délais de quinze jours. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue des voix.
- ARTICLE 13 : DISSOLUTION
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la majorité des adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
- ARTICLE 14 : DEVOLUTION DES BIENS EN CAS DE DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quel que motif que ce soit, la Municipalité se charge de la liquidation. En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association.
5°) DISPOSITIONS GENERALES :
- ARTICLE 15 : DOCUMENTS A TRANSMETTRE AUX AUTORITES DE TUTELLE
Le Président fait connaître à la Préfecture les dispositions prévues à l'article III du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l'Association, le transfert de siège social, les changements survenus au sein du Comité de Direction.
- ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Les règlements intérieurs sont préparés par chaque Section et approuvés par le Comité de Direction.
- ARTICLE 17
L'Association s'interdit toute discussion ou ingérence dans les affaires ayant un caractère politique, religieux, syndical ou racial. L'Association doit favoriser la pratique de ses activités aux personnes handicapées. En acceptant de faire parti de l'E.S.V.D., les Sections s'engagent à respecter les dispositions des présents Statuts, à favoriser l'essor et la prospérité de l'E.S.V.D.
6°) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS :
- ARTICLE 18 : ADMINISTRATION DU BUREAU DE SECTION
Chaque Section tient sa comptabilité et la présente à son Assemblée de Section avec le rapport moral et d'activités. Elle présente sa comptabilité au Comité de Direction qui la fait validerr au cours de l'Assemblée Générale en présence de représentants de la Municipalité et d'autres personnalités présentes (Conseil Général, Jeunesse et Sports, Comité Olympique, etc ...). Elle présente aussi ses grandes lignes d'activités écoulées et les projets pour l'année à venir. Chaque Section est gérée par un Bureau de Section composé de membres élus au scrutin secret, pour un an à l'Assemblée de Section, à la majorité des voix. Le renouvellement du Bureau a lieu selon les modalités du Règlement Intérieur de chaque Section.
Est électeur tout membre pratiquant ou dirigeant, âgé de seize ans au jour de l'élection, jouissant de tous ses droits civiques, adhérent à l'E.S.V.D. depuis plus de six mois. Les moins de seize ans sont représentés par un parent ou tuteur. Est éligible aussi, dans les mêmes conditions, tout électeur âgé de 16 à 18 ans, sous réserve que la moitié des membres soient majeurs. Chaque Section doit élir chaque année son Bureau qui comprend au minimum un Représentant Gestionnaire de la Section devant le Comité de Direction, puis un Secétaire et un Trésorier. En cas de vacance, le Bureau de Section pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la prochaine Assemblée de Section. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
- ARTICLE 19 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE SECTION
Le Bureau de Section se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Représentant Gestionnaire. Tout Membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès verbal des séances.
- ARTICLE 20 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE DE SECTION
L'Assemblée de Section réunit tous les Membres affiliés et adhérents à l'E.S.V.D. Elle se réunit une fois par an, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau de Section ou sur la demande du quart de ses adhérents. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, à la situation morale ert financière de la Section. Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Bureau. Elle nomme les deux délégués au Comité de Direction et les représentants des adhérents à l'Assemblée Générale de l'E.S.V.D., ainsi que deux vérificateurs aux comptes. Le Règlement Intérieur détermine les conditions dans lesquelles l'Assemblée de Section délibère valablement.
Statuts adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue à La Ville aux Dames, le 29 novembre 2002.
Le Président, Elian BOISNON
Le Secrétaire, Pierre REGNIER
Le Trésorier, Pierre LARUE